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Ventes immobilières : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Si vous souhaitez organiser la vente de votre bien immobilier, vous devez dans un premier temps faire réaliser plusieurs diagnostics obligatoires avant de procéder à la vente. En effet, ces documents permettront d’informer le futur propriétaire sur les différentes caractéristiques et l’état général du bien immobilier. Ainsi, l’acheteur sera garanti de ne pas avoir de mauvaises surprises ou de vices cachés. Afin d’en savoir plus sur ce sujet, découvrez à travers cet article les différents diagnostics à faire réaliser.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE fait partie des diagnostics obligatoires à faire réaliser par un professionnel agréé. En effet, ce contrôle permet d’estimer la consommation énergétique du logement et d’identifier son taux d’émissions de gaz à effet de serre. Tous les logements sont concernés par ce diagnostic et sa durée de validité est égale à 10 ans.

Le diagnostic loi Carrez

Le diagnostic du métrage en loi Carrez est essentiel afin de mettre en vente votre bien. Et pour cause, il permet de calculer précisément la surface habitable qu’offre votre logement (hors terrasse, cave, garage ou balcon). Il est cependant important de noter que ce diagnostic s’applique de manière obligatoire uniquement en cas de ventes d’une maison en copropriété ou d’un appartement. Si le bien que vous souhaitez vendre est une maison individuelle, ce diagnostic n’est pas obligatoire mais conseillé.

Le diagnostic gaz et électrique

Afin d’assurer la sécurité du futur propriétaire, un diagnostic gaz et électrique peut s’avérer nécessaire. En effet, si votre logement possède une installation de gaz datant de plus de 15 ans, alors il est obligatoire d’effectuer ce diagnostic pour en contrôler son état et s’assurer de sa conformité aux normes en vigueur. Ce contrôle possède une durée de validité de 3 ans.

En ce qui concerne le diagnostic électrique, la règle est la même. Ainsi, si votre installation électrique date de plus de 15 ans, son diagnostic sera obligatoire.

Le diagnostic termites

Le diagnostic immobilier relatif aux termites s’applique uniquement dans certains cas précis. En effet, pour savoir si votre bien est sujet à réaliser ce diagnostic, vous devrez vous renseigner auprès de la mairie afin de savoir si votre habitation est bâtie sur une zone définie comme infectée par les termites. Si c’est le cas, alors vous devrez effectuer ce diagnostic qui offre une durée de validité de 6 mois.

Le diagnostic amiante

Concernant uniquement les logements dont le permis de construire a été donné avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic permet d’identifier la présence, ou non, d’amiante au sein de l’habitation. Sa durée de validité est illimitée.

Le diagnostic assainissement

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement concerne uniquement les maisons n’étant pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Ainsi, cette vérification permet d’inspecter l’état général de l’installation autonome d’assainissement de la maison et d’en garantir son bon fonctionnement. Après la réalisation de ce diagnostic, l’état de votre installation sera valide durant 3 ans.

Le diagnostic plomb

Également appelé le constat de risque d’exposition au plomb, ce diagnostic concerne tous les logements présents dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Il permet d’informer le futur acquéreur de la présence ou non de plomb dans les peintures. Si le contrôle est positif (confirmant la présence de plomb), alors sa durée de validité est d’un an. Au contraire, si le contrôle est négatif, sa durée de validité est illimitée.

Le certificat d’état des risques naturels

Ce diagnostic obligatoire fait référence à la prévention des risques naturels, technologiques, cycloniques ou encore sismiques. En effet, il permet d’informer le futur propriétaire des risques présents sur cette zone d’habitation. Sa durée de validée est assez courte puisqu’elle est égale à 6 mois.

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