étape immatriculation entreprise
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Quelles sont les étapes de l’immatriculation d’une entreprise ?

Toute personne se lançant dans la création d’une entreprise doit évidemment faire face à de nombreuses démarches, et notamment à l’immatriculation de sa future société auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Découvrez les grandes étapes pour mener à bien cette démarche

1 – Choisissez votre forme juridique

Société par Actions Simplifiées (SAS), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), Société à Responsabilité Limitée (SARL)… Il existe de nombreux statuts juridiques, et il conviendra de choisir celui qui correspondra le mieux à votre projet de création d’entreprise. N’hésitez pas à vous faire conseiller sur l’aspect juridique, les avantages et les inconvénients de chacun des statuts.

2 – Rédigez les statuts

La rédaction des statuts est une étape clé de la création d’une entreprise car ces derniers mettent à plat l’organisation et le fonctionnement même de l’entreprise. On y retrouvera des informations essentielles et de mentions obligatoires telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le capital social, etc. Pour plus de sécurité, il est recommandé de faire appel à un notaire pour la rédaction des statuts.

3 – Constituez votre capital social

Une fois les statuts rédigés, il vous faudra déposer le capital social défini sur un compte bloqué auprès d’une banque, auprès de la Caisse des dépôts ou auprès d’un notaire qui fournira en échange une attestation de dépôt du capital social. Par la suite, les fonds pourront être débloqués sur présentation du K bis afin de financer l’activité.

4 – Remplissez le formulaire CERFA

En fonction de la nature de votre entreprise, il vous faudra remplir le formulaire CERFA correspondant (M0 pour les SA, SARL ou SAS ; P0 pour les commerçants, artisans ou micro-entreprise) afin de demander l’immatriculation de votre société auprès du Tribunal de commerce, auprès de la Chambres de commerce ou tout simplement via Internet.

5 – Déposez votre dossier d’immatriculation auprès de votre CFE

Afin de finalisez vos démarches d’immatriculation d’entreprise, il vous faudra déposer votre dossier (formulaire CERFA, statuts de l’entreprise, copie de l’annonce légale publiée, attestation du dépôt des fonds, attestation sur l’honneur de non condamnation… Retrouvez la liste des pièces justificatives à fournir)

Une fois votre société immatriculée, vous recevrez par voie postal ou pourrez télécharger sur le site infogreffe.fr l’extrait K bis de votre société, en quelque sorte la carte d’identité de votre entreprise qui vous permettra d’émettre des factures, de débloquer les fonds déposés à la banque et de réaliser les formalités administratives liées à votre activité.

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