kbis
- Business & Entreprises

Pourquoi est-il si important d’obtenir un K-bis pour son entreprise ?

Pour rappel, toutes les entreprises tricolores doivent obtenir un certificat d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétéspour pouvoir exercer leurs activités sur le territoire. Suite à cela, le créateur d’entreprise reçoit les premiers extraits K-bis permettant d’attester l’existence juridique de la société immatriculée au RCS. Il est d’ailleurs possible d’accélérer le processus d’obtention du document K-Bis. Le point dans cet article. 

Le document K-bis : qu’est-ce que c’est ? 

Comme mentionné, précédemment, il est indispensable de justifier l’existence juridique d’une entreprise, peu importe son secteur d’activité. Pour cela, le porteur de projet doit obtenir un extrait K-bis ( en savoir plus sur https://www.k-bis.org).

Bien entendu, il convient de déposer une demande d’immatriculation au RCS ainsi qu’un dossier de création d’entreprises au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour déclencher l’édition du document K-bis. D’un point de vue général, le créateur d’entreprise reçoit automatiquement les extraits du registre du commerce suite à l’immatriculation au RCS. 

Il est bon de souligner qu’il est possible d’accélérer le processus d’obtention du K-bis. Pour ce faire, l’intéressé devra formuler une demande de K-bis provisoire 48 heures après le dépôt d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce (GTC) Plus concrètement, le document K-bis est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise, car il contient des informations d’identification et possède une valeur juridique. Normalement, le sceau et la signature du greffier du tribunal de commerce devraient figurer sur le document K-bis. 

L’importance d’obtenir un K-bis pour une entreprise 

Il est indiscutable que l’extrait K-bis reste un document indispensable pour n’importe quelle entreprise. Il présente d’ailleurs une double utilité. En effet, il laisse la possibilité d’attester l’existence juridique d’une société et permet à ses partenaires ainsi qu’à ses concurrents de vérifier toutes les informations relatives à son activité. Grâce au document K-bis, le dirigeant de l’entreprise pourra ouvrir un compte bancaire professionnel, obtenir une subvention (à l’instar de l’ACCRE), installer des lignes téléphoniques, souscrire une assurance professionnelle et effectuer d’autres démarches administratives. Il sera également plus facile pour la société de collaborer avec des partenaires (agent commercial, fournisseur, etc.) étant donné que le K-bis est une pièce justificative attestant la légalité et la pérennité d’une entreprise. 

On peut donc dire que l’extrait K-bis permet de renforcer la transparence de la société, car toutes les informations liées à son activité (inscription au RCS, dénomination sociale, sigle et enseigne, statut juridique, capital social, domiciliation, nom de domaine, etc.) sont inscrites dans ce document. Concernant la durée de validité officielle du K-bis, la loi ne le précise pas. Malgré cela, il faut retenir que ce document doit dater de moins de trois mois pour être opposable et faire foi. En cas de changement survenu dans la structure du K-bis, le chef d’entreprise doit signaler la modification au RCS dans le mois suivant le changement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *